SOCIAL Un nouveau cas de CDD d’usage Dans certains secteurs d’activité dont la liste est strictement précisée par décret ou par convention collective étendue, l’employeur peut embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée pour occuper un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce CDD d’un type particulier est appelé CDD « d’usage ». Et (...)

FISCAL Prélèvements obligatoires Selon les chiffres de la dernière édition annuelle des statistiques des recettes publiques de l’OCDE, la pression fiscale observée dans les 30 pays de l’organisation pour 2007 devrait avoisiner le taux record recensé en 2000, soit 36,1 % du PIB. Et si le Danemark, suivi de près par la Suède, demeure le pays où la fiscalité est la plus lourde, le poids de la fiscalité française devrait se situer (...)

JURIDIQUE Refus de paiement par chèque Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? C'est une question récurrente, sans doute en raison du nombre important d'impayés et des frais de gestion inhérents à ce moyen de paiement, et à laquelle les pouvoirs publics ont déjà répondu à plusieurs reprises : oui, un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou ne l'accepter qu'à partir d'un montant minimal. La pratique impose (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 2e trimestre 2008 : 101,20 Évolution sur 1 an : +3,85 %